Conditions de service applicables aux prestations Plumoxis.
Les présentes conditions de service encadrent l’utilisation du site plumoxis.ink et les prestations fournies par Plumoxis à ses clients professionnels. Elles complètent, le cas échéant, les dispositions plus spécifiques figurant dans les devis, contrats-cadres et politiques dédiées (confidentialité, remboursement, cookies, etc.).
- 1. Définitions
- 2. Champ d’application
- 3. Utilisation du site
- 4. Description des services
- 5. Devis, commandes et priorités contractuelles
- 6. Obligations du client
- 7. Rémunération, facturation et paiements
- 8. Propriété intellectuelle
- 9. Confidentialité
- 10. Protection des données à caractère personnel
- 11. Responsabilité et limites
- 12. Force majeure
- 13. Sous-traitance et partenaires
- 14. Liens et services tiers
- 15. Durée, suspension et résiliation
- 16. Modifications des conditions
- 17. Droit applicable et juridiction compétente
1. Définitions
Dans les présentes conditions de service:
- “Plumoxis” désigne Plumoxis SRL, société éditrice du site et prestataire de services.
- “Client” désigne toute personne morale ou entreprise individuelle professionnelle contractant avec Plumoxis.
- “Site” désigne le site https://plumoxis.ink/ et l’ensemble de ses pages.
- “Services” désigne les prestations décrites sur le site et/ou dans les devis et contrats (conseil, conception, intégration, documentation, accompagnement, etc.).
- “Contrat” désigne l’ensemble formé par le devis, les présentes conditions de service, et le cas échéant les conditions particulières ou contrats-cadres signés entre Plumoxis et le client.
2. Champ d’application
Les présentes conditions de service s’appliquent à toute utilisation du site par un visiteur et à toute prestation fournie par Plumoxis à un client professionnel, sauf stipulation contraire expresse dans un contrat spécifique.
En visitant le site, en sollicitant un devis ou en signant un contrat avec Plumoxis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sans préjudice des droits impératifs qui pourraient lui être reconnus par la loi applicable.
3. Utilisation du site
Le site a pour objectif de présenter les activités de Plumoxis et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec le studio. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est interdite.
Le visiteur s’engage notamment à:
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones ou systèmes non publics;
- ne pas perturber le fonctionnement du site (par exemple, par des attaques techniques, tentatives d’intrusion, etc.);
- ne pas utiliser les formulaires de contact pour diffuser du contenu illicite, injurieux ou non sollicité.
Plumoxis se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au site en cas de comportement abusif ou de suspicion d’utilisation malveillante, sans préjudice de ses droits d’agir en justice.
4. Description des services
Plumoxis fournit des services d’automatisation marketing et d’orchestration de parcours entre différents canaux (email, CRM, publicités, etc.). Les descriptions figurant sur le site sont d’ordre général. Seuls les devis, contrats et documents de cadrage signés précisent le périmètre exact des services rendus pour un client donné.
Plumoxis intervient en tant que prestataire de services indépendant, sans mandat général pour représenter le client vis-à-vis des autorités, des plateformes ou de tiers, sauf disposition expresse en ce sens dans un contrat ou un pouvoir spécifique.
5. Devis, commandes et priorités contractuelles
Toute prestation donne lieu à un devis écrit ou à un contrat-cadre définissant au minimum: les services envisagés, les livrables, le calendrier estimatif, le montant et les modalités de paiement. La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis ou la signature du contrat.
En cas de contradiction entre les présentes conditions de service et un devis ou un contrat signé, ce sont les dispositions spécifiques du devis ou du contrat qui prévalent, dans la mesure permise par la loi applicable.
6. Obligations du client
Le client s’engage à collaborer activement avec Plumoxis pour permettre l’exécution des services dans de bonnes conditions, notamment en:
- désignant des interlocuteurs habilités à prendre des décisions et à valider les livrables;
- fournissant les informations, documents et accès nécessaires, dans des délais raisonnables;
- garantissant la licéité des données, contenus et instructions communiqués à Plumoxis;
- respectant les obligations de paiement prévues au contrat.
Le client reste seul responsable de ses propres décisions business, de la conformité de ses traitements de données et de l’utilisation finale des recommandations et configurations fournies par Plumoxis.
7. Rémunération, facturation et paiements
Les modalités de rémunération sont détaillées sur la page “Modèle économique” et précisées dans les devis et contrats signés. Sauf disposition contraire, les prestations sont facturées en euros, hors taxes, avec application des taxes en vigueur en fonction de la situation du client.
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci. En cas de retard de paiement, Plumoxis peut appliquer des intérêts de retard et/ou une indemnité forfaitaire conformément au droit applicable et suspendre les prestations après notification écrite au client.
Pour plus de détails sur les remboursements et annulations, il convient de se reporter à la politique de remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Sauf clause contraire, Plumoxis conserve la propriété des méthodologies, modèles, outils internes et éléments génériques utilisés pour exécuter les prestations. Le client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif des livrables réalisés pour son compte, pour les besoins internes de son organisation.
Les livrables peuvent inclure des éléments préexistants (gabarits, schémas, matrices) réutilisés par Plumoxis. Dans ce cas, le client reçoit une licence d’utilisation conforme à l’objet du contrat, sans transfert de propriété intellectuelle sur les éléments préexistants.
9. Confidentialité
Plumoxis et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre du contrat, et à ne les utiliser que pour l’exécution des prestations ou le bon fonctionnement de la relation commerciale.
Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations:
- déjà connues de la partie réceptrice avant leur communication;
- tombées dans le domaine public autrement que par une violation du contrat;
- reçues légitimement d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité;
- demandées ou imposées par une autorité administrative ou judiciaire compétente.
10. Protection des données à caractère personnel
Plumoxis peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du client, notamment dans le cadre de l’analyse et de l’orchestration des parcours marketing. Dans ce cas, les rôles et responsabilités respectifs (responsable de traitement, sous-traitant) sont précisés dans les documents contractuels appropriés.
La collecte et l’utilisation de données personnelles via le site sont décrites dans la politique de confidentialité. Le client reste responsable de la conformité de ses propres traitements de données, notamment vis-à-vis de ses prospects et clients.
11. Responsabilité et limites
Plumoxis est tenue à une obligation de moyens renforcée. Elle met en oeuvre ses compétences et ses ressources pour exécuter les prestations convenues, sans pouvoir garantir un résultat chiffré ou un niveau de performance spécifique.
Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de Plumoxis, tous préjudices confondus, est limitée au montant facturé pour la partie de la prestation directement à l’origine du dommage allégué, tel que défini dans le contrat. Sont en principe exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image, etc.), sauf dispositions impératives contraires.
12. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables (catastrophe naturelle, panne majeure de réseau, conflit social étendu, décision d’autorité, etc.).
La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et s’efforce, dans la mesure du possible, d’en limiter les effets. Si la situation de force majeure se prolonge, les parties peuvent envisager ensemble une adaptation ou une résiliation du contrat.
13. Sous-traitance et partenaires
Plumoxis peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires spécialisés pour exécuter tout ou partie des prestations, tout en restant responsable de la bonne exécution vis-à-vis du client, conformément au contrat.
Lorsqu’une sous-traitance implique le traitement de données à caractère personnel, Plumoxis s’assure que les obligations contractuelles correspondantes sont mises en place avec les sous-traitants concernés.
14. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (outils marketing, plateformes publicitaires, ressources externes, etc.). Plumoxis ne contrôle pas ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur sécurité ou de leur conformité.
L’utilisation de ces services par le client se fait sous sa seule responsabilité et conformément aux conditions propres à chaque fournisseur tiers.
15. Durée, suspension et résiliation
La durée des prestations est précisée dans le devis ou le contrat. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite.
En cas de résiliation anticipée, les dispositions relatives aux honoraires dus, aux livrables fournis et aux éventuels remboursements (le cas échéant) s’appliquent conformément au contrat et à la politique de remboursement.
16. Modifications des conditions
Plumoxis peut mettre à jour les présentes conditions de service pour tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable. La version modifiée est publiée sur le site avec une indication de la date de mise à jour.
Pour les contrats en cours, la version applicable reste celle acceptée lors de la signature, sauf accord écrit entre Plumoxis et le client pour adopter une version ultérieure.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Sous réserve de dispositions impératives contraires, les présentes conditions de service et les contrats conclus avec Plumoxis sont régis par le droit belge.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions de service ou du contrat, Plumoxis et le client s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du siège de Plumoxis sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables en matière de compétence territoriale.
Les présentes conditions de service ne constituent pas un avis juridique. Les clients sont invités à consulter leurs propres conseils pour toute question relative à leurs droits et obligations contractuels.