Conditions générales d’utilisation du site et d’information.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout visiteur du site plumoxis.ink et encadrent la manière dont les contenus, informations et fonctionnalités peuvent être utilisés avant toute conclusion de contrat spécifique portant sur nos services d’automatisation marketing.
1. Objet et champ d’application.
Le site plumoxis.ink a pour objet de présenter le studio Plumoxis, ses services, son approche de l’automatisation marketing et de permettre aux organisations intéressées de prendre contact pour obtenir des informations ou un devis. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site par les visiteurs, indépendamment de toute relation contractuelle ultérieure.
Elles ne remplacent pas les conditions de service ni les accords particuliers conclus avec les clients, qui encadrent les missions effectivement réalisées (audit, conception, intégration, accompagnement). En cas de divergence, les dispositions des contrats signés prévalent pour les prestations concernées.
2. Accès au site et disponibilité.
Plumoxis met le site à disposition sur base d’une obligation de moyens. Nous nous efforçons de maintenir un niveau de disponibilité adéquat, mais ne pouvons garantir que l’accès sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou parfaitement sécurisé. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Le visiteur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et via une connexion sécurisée. Il s’interdit toute utilisation susceptible d’endommager, de surcharger ou d’altérer les serveurs ou les ressources de Plumoxis, notamment par des sollicitations automatisées massives ou des tentatives d’intrusion dans des zones non publiques.
3. Nature des informations publiées.
Les contenus présents sur le site (textes, exemples, schémas explicatifs, études de cas) ont un caractère informatif et pédagogique. Ils visent à illustrer notre manière de travailler et les bénéfices potentiels d’une orchestration plus fine des parcours marketing, sans constituer un engagement contractuel sur un résultat chiffré.
Les indications de tarifs, de packages ou d’exemples de ROI sont, le cas échéant, fournies à titre indicatif et non exhaustif. Seul un devis personnalisé, accepté par les parties, matérialise une offre ferme. Plumoxis se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, les descriptions de services ou les exemples présentés, sans préavis.
4. Demandes d’information, devis et conclusion de contrats.
Le site met à disposition des moyens pour entrer en contact avec Plumoxis (formulaire, email, téléphone). Toute demande reçue par ce biais est analysée afin de comprendre le contexte, qualifier le besoin et proposer, le cas échéant, un premier cadrage. Aucune relation contractuelle n’est créée du seul fait de l’envoi d’une demande ou d’un échange initial.
Lorsqu’une collaboration est envisagée, Plumoxis transmet un devis ou un projet de contrat détaillant les prestations, les livrables, le calendrier indicatif, la rémunération et les conditions spécifiques. Le contrat est conclu lorsque le document est accepté par écrit ou signé par les parties. Les prestations sont alors régies par ce contrat, complété par les conditions de service et les politiques associées.
5. Tarifs, taxes et devis indicatifs.
Toute information tarifaire accessible sur le site ou communiquée lors d’un premier échange est indicative et ne tient pas compte des spécificités de votre organisation (complexité de la stack, nombre de marchés, volumétrie de données, exigences de conformité, etc.). Elle ne peut être interprétée comme une offre soumise à acceptation immédiate.
Les tarifs définitifs et les modalités de facturation sont précisés dans les devis et contrats. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en euros, hors taxes, avec application des taxes en vigueur selon le statut et la localisation du client. Pour une description plus détaillée de notre modèle de rémunération, vous pouvez consulter notre modèle économique.
6. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus.
Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, structure, identité visuelle, nom de domaine, charte graphique, contenus pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les dispositions relatives à la concurrence déloyale. Plumoxis conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments, sauf indication contraire explicite.
Vous êtes autorisé à consulter le site et à imprimer certaines pages pour un usage strictement interne à votre organisation, à des fins d’information ou de préparation d’une éventuelle collaboration avec Plumoxis. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée des contenus est interdite, sauf accord écrit préalable de Plumoxis.
7. Témoignages, références et contenus fournis par les clients.
Certains témoignages ou extraits de feedback peuvent être visibles sur le site ou dans nos communications. Sauf indication contraire, ils sont publiés avec l’accord des clients ou partenaires concernés, dans un cadre convenu à l’avance (type de citation, anonymisation éventuelle, durée de publication).
Lorsqu’un client ou un partenaire transmet un contenu destiné à être publié (logo, citation, extrait de cas client), il garantit disposer des droits nécessaires pour cette utilisation et s’engage à indemniser Plumoxis en cas de réclamation d’un tiers liée à un défaut d’autorisation. Plumoxis se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu qui serait contraire à son positionnement, à la loi ou aux droits de tiers.
8. Liens hypertextes et services tiers.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou des services de tiers (éditeurs d’outils marketing, blogs, ressources techniques, etc.). Ces liens sont fournis pour votre convenance mais n’impliquent pas une approbation globale ou un partenariat exclusif. Plumoxis ne contrôle pas ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur sécurité ou de leur conformité.
L’activation d’un lien externe se fait sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque service tiers avant de lui confier des données ou d’utiliser ses fonctionnalités dans vos propres parcours marketing.
9. Responsabilité et exclusions.
Plumoxis veille à ce que les informations publiées sur le site soient pertinentes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou décalages temporels peuvent subsister. Le contenu du site est fourni “tel quel” sans garantie explicite ou implicite d’exactitude, de complétude, d’adéquation à un usage particulier ou de disponibilité permanente.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, Plumoxis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des décisions prises sur la base des informations qu’il contient. Pour des conseils adaptés à votre situation, une analyse spécifique doit être réalisée dans le cadre d’une mission encadrée par contrat.
10. Modifications, nullité partielle et droit applicable.
Plumoxis peut mettre à jour les présentes conditions générales pour tenir compte de l’évolution du site, de son organisation ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, certaines informations peuvent être mises en avant (bandeau, mention spécifique ou communication ciblée).
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur dans la mesure permise par la loi. Sauf disposition impérative contraire, les présentes conditions sont soumises au droit belge et tout litige relatif à leur interprétation ou application relève de la compétence des tribunaux du siège de Plumoxis.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur articulation avec un contrat en cours, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nous privilégions une approche claire et documentée des engagements contractuels, tant dans nos parcours marketing que dans nos échanges juridiques.